Adhésion corporative à Rabais Routiers

Attention! Cette page s'adresse aux travailleurs autonomes, propriétaires exploitants et PME.
Si vous êtes un chauffeur employé, cliquez ici : Carte chauffeur

2. Conditions et formulaire d'adhésion

Contrat d'adhésion

Les rubriques ci-dessous présentent les termes du contrat d'adhésion au club Rabais Routiers. Vous devez lire et accepter ces termes pour adhérer.

Conditions d'admission du demandeur

À moins qu'elle ne soit acceptée, la présente demande d'admission ne crée aucune obligation entre le demandeur et Rabais Routiers Canada inc. (aussi appelée la « Compagnie »). L'admission du demandeur à titre de membre est sujette à son acceptation par Rabais Routiers Canada inc., laquelle peut refuser cette demande à sa complète et entière discrétion. Les services fournis aux membres par la Compagnie ne sont disponibles pour le demandeur que lorsqu'il est admis comme membre en règle du Club Rabais Routiers après avoir acquitté les frais annuels d'adhésion selon les modalités convenues. Rabais Routiers Canada inc. ne garantit pas la fourniture ou le maintien d'aucun produit et service par ses fournisseurs. L'ensemble et le type des produits et services fournis aux membres du Club Rabais Routier sont établis par Rabais Routiers Canada inc. La fourniture des produits et services aux membres est sujette au maintien des ententes avec les fournisseurs identifiés par Rabais Routiers Canada inc. La compagnie ne pourra pas être tenue responsable ni légalement, ni financièrement, ni judiciairement, ni d'aucune autre façon dans l'éventualité du non-respect par un fournisseur, de ses engagements ou de l'interruption temporaire ou permanente de ses produits ou services envers Rabais Routiers Canada inc. et ses membres. Rabais Routiers peut mettre fin à une entente avec un fournisseur à sa discrétion.

À moins qu'il ne soit mis fin à l'adhésion d'un membre par Rabais Routiers Canada inc. avant l'arrivée de sa date d'expiration, et ce, à son entière discrétion, l'adhésion d'un membre est d'une durée d'un an. La demande de renouvellement d'une adhésion devra être complétée et transmise au moins 30 jours avant l'échéance de la période initiale d'adhésion afin de réduire les risques d'interruption de fourniture des produits et services au membre par l'un ou l'autre des fournisseurs (ex : interruption du fonctionnement des cartes pour carburant fournies par une pétrolière). Aucune demande de renouvellement ne sera nécessaire si le membre a préalablement choisi de renouveler automatiquement son adhésion en sélectionnant le bouton prévu à cet effet lors de sa demande d'adhésion pour la période en cours. Le membre pourra retirer son autorisation de renouvellement d'adhésion automatique en transmettant un avis écrit à l'adresse de courriel suivant : info@rabais-routiers.com au moins 30 jours ouvrables avant la date d'expiration de son adhésion en cours.

Membre

Pourront devenir Membre, sujet à approbation par Rabais Routiers, tout conducteur ou chauffeur*, tout propriétaire exploitant, toute petite et moyenne entreprise effectuant du transport routier commercial au moyen de véhicules lourds, de camionnettes pick-up avec remorque, de dépanneuses ou autres et qui a été constituée sous l'autorité d'une loi fédérale canadienne ou d'une loi provinciale canadienne, incluant toute entreprise dont le transport routier est essentiel à son exploitation et qui possède son propre service de transport qu'il soit par camions lourds, camionnettes ou autrement. Seront également Membres les employés à qui une carte « employé » a été émise à la demande d'une entreprise membre, peu importe le poste qu'ils occupent au sein de cette dernière, et bénéficieront des rabais et avantages offerts aux chauffeurs. Les employés perdent automatiquement leur statut de membre ainsi que les rabais et avantages qui y sont associés, lorsque leur employeur n'est plus membre de Rabais Routiers.

*Chauffeur ou conducteur : un routier professionnel oeuvrant dans le domaine du transport routier, un travailleur autonome ou une personne dont le travail consiste entre autres choses à conduire un véhicule pour lequel le permis exigé doit comporter l'une des classes suivantes au Québec: 1, 2, 3, 4A, 4B,4C selon le Règlement sur les permis, Code de la sécurité routière (C-24.2, r. 34) ces mêmes catégories de permis pouvant être désignées autrement aux termes de toute autre loi provinciale ou tout règlement provincial pour les chauffeurs canadiens dont la résidence est située à l'extérieur du Québec de même qu'aux termes de toute loi ou règlement américains pour les chauffeurs résidents aux États-Unis. La présente définition incluant bien entendu le détenteur d'un permis classe 5 aux Québec effectuant du transport commercial au moyen notamment, mais non limitativement, d'une camionnettes pick-up avec remorque ou une dépanneuse. Cette dernière catégorie de permis pouvant être désignée autrement pour un chauffeur hors Québec tel que mentionné ci-haut.

Fausses déclarations

Rabais Routiers mettra fin à l'adhésion d'une personne qui a rempli un formulaire d'adhésion alors qu'elle ne satisfaisait pas les critères établis pour devenir Membre, et ce, sans droit de remboursement en tout ou en partie des frais acquittés.

Toute fausse déclaration relative au nombre de camions appartenant à une entreprise entraînera sa radiation du Club Rabais Routiers pour une période de DEUX (2) ans.

Une entreprise a l'obligation d'aviser Rabais Routiers de toute modification du nombre de camions composant sa flotte et devra acquitter les frais applicables de $50.00 pour chaque camion additionnel.

Frais

1- ENTREPRISES

Le prix varie selon le nombre de camions qu'une entreprise possède :

  1. Pour bénéficier des rabais sur le carburant et l'ensemble ou une partie des produits et services négociés :
    1. 1 camion : 250$ CDN plus taxes applicables/année
    2. plus d'un camion : 50$ CDN plus taxes applicables par camion supplémentaire/année
  2. Pour profiter des rabais sur l'ensemble ou une partie des produits et services négociés, à l'exclusion du carburant :
    1. 1 camion : 175$ CDN plus taxes applicables/année
    2. plus d'un camion : 50$ CDN plus taxes applicables pour chaque camion supplémentaire/année
  3. Pour que vos employés accèdent aux différents rabais offerts aux chauffeurs, même s'ils ne sont pas camionneurs (ex : assurance automobile et résidentielle) :
    1. Chaque employé : 25$ CDN plus taxes applicables/année

2- CHAUFFEUR EMPLOYÉ

  1. Les frais d'adhésion sont de $35.00 CDN plus taxes applicables/année.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour les membres de types A et B sauf s'ils font parvenir par courriel à : info@rabais-routiers.com la preuve écrite que TOUS les partenaires refusent de les admettre à titre de clients, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date d'entrée en vigueur de leur adhésion.

Relativement au carburant, un membre ayant soumis une demande d'ouverture de compte à l'un ou l'autre ou tous nos fournisseurs, et qui se voit refuser l'accès aux prix négociés par Rabais Routiers pour toutes les demandes soumises, pourra réclamer un remboursement maximum de $60.00 puisque tous les avantages concernant tous les autres produits et services lui demeurent accessibles. Aucun remboursement des frais d'adhésion n'est possible pour les membres de type C (employé), et ce, en toute circonstance. Il en est de même pour un Chauffeur qui a rempli un formulaire d'adhésion à ce titre.

Déclaration du demandeur

Le demandeur soumet à Rabais Routiers Canada inc. la présente demande d'adhésion au Club Rabais Routiers, déclarant biens comprendre les conditions d'adhésion qui sont établies ci-haut et accepter de se conformer aux dispositions y contenues ainsi qu'aux règlements présents et futurs et toute décision établie par Rabais Routiers Canada inc. Le demandeur s'engage à payer promptement à Rabais Routiers Canada inc. sa cotisation selon les modalités qui sont établies par la compagnie. Rabais Routiers Canada inc. se réserve le droit de modifier les frais de cotisation et les conditions d'admission sans préavis. Les modifications concernant les frais d'adhésion affecteront un membre lors du renouvellement de cette dernière, puisque son statut de membre bénéficie d'un droit acquis.

Avis important

Si vous refusez que soient transmises à nos partenaires les informations d'entreprise ou personnelles que vous avez inscrites aux différents formulaires ou révélées par tout autre moyen de communication écrite ou verbale, n'adhérez pas au Club Rabais Routiers puisqu'elles sont essentielles à l'obtention des avantages, rabais, prix avantageux, etc. offerts par ces derniers.


Si votre adresse comporte un appartement, écrivez le numéro de l'appartement, un tiret, puis le numéro d'adresse. Pour 123 appartement 10, on écrit donc « 10-123 ».

     



( Voir exemple)

( Voir exemple)

( Voir exemple)

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Indiquez le nombre de camions dans votre flotte et si vous avez besoin de rabais sur le carburant. De plus, vous pouvez offrir des cartes de rabais à vos chauffeurs. Ceci est facultatif, et veuillez noter que votre carte d'entreprise vous donne automatiquement accès à ces rabais. Si vous êtes travailleur autonome, par exemple, vous n'avez pas besoin de carte supplémentaire pour vous-même :


* J'ai besoin de rabais carburant :




* Je souhaite devenir membre pour
(votre choix en orange) :

Camions supplémentaires et cartes d'employés en sus.

Vérifier
 

Paiement sécurisé


Veuillez noter que le Club Rabais Routiers vérifie la validité des codes promotionnels et des données soumises. L'utilisation d'un code qui ne vous est pas destiné ou un nombre inexact de camions entraînera automatiquement une radiation du club Rabais Routiers pour une période de deux (2) ans!